La Cour de Cassation est revenue sur sa jurisprudence concernant les droits du beau parent

La Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence concernant le droit de visite et d'hébergement du beau parent.

Cette jurisprudence est importante car elle va à l'encontre de la jurisprudence établie en 2017 sur le droit de l'enfant de connaître ses origines.

La Cour de cassation rappelle qu’en cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l'enfant, si cela est contraire à l'intérêt de ce dernier.

Or, dans cette affaire, l’ex-compagne n’avait engagé aucune procédure d’adoption durant les années de vie familiale ; elle n'avait pas non plus assumé le quotidien de l'enfant durant cette période, ni établi de liens affectifs suffisants.

En outre, le maintien des relations risquait de placer l'enfant dans une situation de conflit de loyauté également contraire à son intérêt, compte tenu des conflits entre les deux femmes
 

Il résulte désormais de cette nouvelle décision de la Cour de Cassation que le Juge Aux Affaires Familles devra apprécier in concerto les relations ayant pu exister  dans le temps entre le beau parent et l'enfant.

Il est dnc important que ce lien soit maintenu même en cas de séparation et donc il est de l'intérêt du beau parent de saisir au plus vite le Juge Aux Affaires Familiales de Versailles pour faire reconnaître ses droits.

En cas de séparation, il est important e consulter un avocat et notamment le cabinet de Maître POULIQUEN-GOURMELON afin d'engager la procédure au plus vite pour éviter la rupture du lien car il est de l'intérêt de l'enfant que ce lien soit maintenu quelque soit les raisons de  la séparation du couple.

Cass 1 ère Chambre Civil 26/06/2019 n° 18-17767